Conditions du programme partenaire

Swiss-Leads — SwissEmpire2 Sàrl, Moutier (CH). En cochant « j'accepte les conditions » au moment du paiement, le partenaire accepte ce qui suit. L'acceptation + le paiement valent contrat (aucun document à imprimer).

1. Objet

Swiss-Leads met à disposition du partenaire des leads qualifiés(coordonnées d'entreprises romandes présentant un besoin identifié, scorées et priorisées). Le partenaire les démarche pour son propre compte.

2. Formules & prix

  • Pack 5 leads qualifiés du canton choisi — 90 CHF, paiement unique, livraison sous 24h. Tarif fondateur réservé : 49 CHF via le lien d'accès privé communiqué aux cabinets sélectionnés (offre bêta limitée).
  • Abonnement partenaire : leads livrés chaque semaine — Starter 20/mois (300 CHF), Pro 40/mois (600 CHF), Exclusif 60/mois (900 CHF) — annulable à tout moment.
  • Tarif unitaire hors engagement (référence) : 50-80 CHF/lead.
Prix en CHF. L'abonnement est prélevé mensuellement (Stripe) jusqu'à résiliation par le partenaire.

3. Garantie de remplacement

Tout lead manifestement hors du canton ou du secteur convenu est remplacé gratuitement sur simple signalement. Les prestations n'étant pas un abonnement à un résultat, aucun remboursement n'est dû au seul motif d'absence de conversion commerciale.

4. Usage propre & non-revente (clause pénale)

Les leads sont fournis pour l'usage propre du partenaire. Toute revente, partage ou cession à un tiers est interdit. Toute violation entraîne une peine conventionnelle de 500 CHF par lead concerné (art. 160-163 CO), sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires.

5. Protection des données

Le partenaire traite les données conformément à la LPD (et au RGPD le cas échéant), uniquement pour la prise de contact commerciale, et respecte toute demande de radiation.

6. Esprit de partenariat

Aucune commission ni rétrocession n'est due sur les affaires que le partenaire conclut grâce aux leads : il conserve 100% de ce qu'il signe. Le partenaire s'engage simplement, sur l'honneur, à un usage loyal des leads fournis.

7. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le portail de facturation Stripe ou sur simple demande. Les leads déjà livrés et payés restent acquis.

8. Droit applicable & for

Droit suisse. For : Moutier / Jura bernois.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026.